CONDITIONS GENERALES DE VENTE
BOUTIQUE EN LIGNE ZODIAC-NAUTIC.COM
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « Conditions Générales de Vente ») sont conclues entre :
- d’une part les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.zodiac-nautic.com , ci-après dénommées « l’Acheteur ».
- et, d’autre part, la Société Z NAUTIC GROUP, éditrice et exploitante du site Internet www.zodiac-nautic.com, SAS au capital de 8 275 000 euros, ayant son siège 80 Avenue du Général Leclerc, 33260 La-Teste-De-Buch, France, inscrite au RCS de BORDEAUX sous le numéro SIRET : 812 206 340 000 75 – CODE APE : 3012Z – SIREN : 812 206 340 – N°TVA : FR81812206340
Le site Internet www.zodiac-nautic.com est un site de commerce électronique qui offre aux utilisateurs la possibilité d’acheter des produits neufs de la marque Zodiac Nautic suivant un mode de vente directe.
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente de produits réalisée sur le site Internet hébergé à l’adresse www.zodiac-nautic.com .
Toute commande effectuée sur le site Internet www.zodiac-nautic.com suppose nécessairement la prise de connaissance des présentes Conditions Générales de Vente par l’Acheteur qui les aura acceptées avant toute confirmation de sa commande.
La Société Z NAUTIC GROUP se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente.
Seules les Conditions Générales de Vente publiées le jour de la commande sont applicables.
ARTICLE 2 : CREATION ET CLOTURE DE COMPTE
2.1 CREATION DE COMPTE
La création d’un compte est un préalable obligatoire pour commander des produits sur le site Internet www.zodiac-nautic.com
La création d’un compte est exclusivement réservée aux personnes physiques, majeures, ayant la capacité de contracter, n’agissant pas dans le cadre ou pour les besoins de leur activité professionnelle, titulaires d’un des moyens de paiement proposés sur le site Internet www.zodiac-nautic.com .
La création d’un compte est interdite à toutes personnes ne remplissant pas une des conditions particulières ci-dessus notamment :
- aux personnes morales ;
• aux mineurs ;
• aux personnes n’ayant pas la capacité de contracter ;
• aux personnes agissant dans le cadre ou pour les besoins de leur activité professionnelle ;
• aux personnes non titulaires d’un des moyens de paiement proposés sur le site Internet www.zodiac-nautic.com ;
• aux personnes dont le compte aurait été clôturé à l’initiative de la Société Z NAUTIC GROUP pour manquement à une stipulation des Conditions Générales de Vente ;
la création d’un compte consiste à renseigner un formulaire en ligne par des informations facultatives et des information identifiées comme obligatoires, et accepter les Conditions Générales de Vente pour valider la procédure de création.
La Société Z NAUTIC GROUP peut vérifier à sa seule discrétion l’exactitude et, pour celles qui sont obligatoires, la complétude des informations données par l’Acheteur, et peut demander à celui-ci tout justificatif approprié pour procéder à cette vérification.
La Société Z NAUTIC GROUP peut refuser la création d’un compte s’il s’avère que l’Acheteur ne satisfait pas aux conditions ci-dessus, que les informations données par lui sont fausses, incomplètes ou obsolètes, ou que l’Acheteur refuse de fournir tout justificatif demandé par la Société Z NAUTIC GROUP.
Une fois le compte créé, l’Acheteur doit maintenir à jour les informations données afin qu’elles demeurent exactes.
En créant son compte, l’Acheteur déclare et garantit la Société Z NAUTIC GROUP qu’il remplit les conditions ci-dessus, que les informations données sont exactes, complètes et à jour, qu’il a pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, qu’il en respectera les termes ainsi que les lois et règlements en vigueur.
2.2 CLOTURE DE COMPTE
L’ Acheteur peut à tout moment demander à la Société Z NAUTIC GROUP de clôturer son compte.
La Société Z NAUTIC GROUP procède alors à la clôture dans les meilleurs délais et en fonction des nécessités et contraintes techniques.
La Société Z NAUTIC GROUP adresse un courrier électronique à l’Acheteur pour lui confirmer la clôture de son compte.
En cas de manquement de l’Acheteur à une stipulation des présentes Conditions Générales de Vente, la Société Z NAUTIC GROUP peut lui adresser, par tout moyen à sa convenance, une mise en demeure de remédier à ce manquement. Dans cette attente, la Société Z NAUTIC GROUP peut suspendre à titre conservatoire le compte de l’Acheteur. Faute pour l’Acheteur de remédier au manquement qui lui est reproché dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la mise en demeure, la Société Z NAUTIC GROUP peut clôturer le compte de plein droit et sans formalité.
La Société Z NAUTIC GROUP peut également clôturer le compte de l’Acheteur sans mise en demeure préalable, de plein droit et sans formalité :
- en cas de manquement grave ou répété de l’Acheteur à une stipulation des présentes Conditions Générales de Vente, en particulier en cas de non-respect des conditions de création de compte, de transmissions de fausses informations, de manœuvres frauduleuses dans le déroulement d’une transaction, notamment pour défaut de paiement des sommes dues ;
- en cas de non-connexion de l’Acheteur pendant une période de douze (12) mois ;
La Société Z NAUTIC GROUP informe l’Acheteur, par tout moyen à sa convenance, de la clôture de son compte.
La clôture du compte de l’Acheteur entraine la résiliation de la présente relation contractuelle et n’ouvre droit, de ce seul fait, à aucune indemnité au profit de celui-ci.
La clôture du compte de l’Acheteur ne remet pas en cause la livraison d’un produit commandé par celui-ci avant la clôture de son compte, sous réserve de la réception de l’entier paiement du prix par la Société Z NAUTIC GROUP.
ARTICLE 3 : PROCÉDURE ET MODALITÉ DE COMMANDE
L’Acheteur peut réaliser sa commande sur Internet via le site Internet www.zodiac-nautic.com .
Le site Internet www.zodiac-nautic.com est accessible tous les jours sauf interruption par la Société Z NAUTIC GROUP pour nécessité de service ou pour toute autre raison.
Lors de la commande par Internet, l’Acheteur accepte de fournir les informations qui lui sont demandées (ouverture de son compte client lors de la première précommande et formulaire de commande pour chaque commande) et s’engage sur la véracité de :
- ses nom et prénom ;
- son adresse postale, code postal, ville, pays ;
- son numéro de téléphone ;
- son adresse électronique ;
- nom de la société si le client est dans une entreprise, et son numéro SIRET
- son type de carte de paiement, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme de la carte.
Tout Acheteur valablement inscrit sur le site Internet www.zodiac-nautic.com sera engagé pour toute commande ayant nécessité la saisie de son adresse électronique et de son mot de passe sous réserve du droit de rétractation mentionné à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données communiquées par l’Acheteur et enregistrées par la Société Z NAUTIC GROUP lors de la commande constituent la preuve des transactions entre la Société Z NAUTIC GROUP et l’Acheteur. Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande de l’Acheteur, et constitue une signature électronique de même valeur qu’une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente.
La conclusion du contrat ne sera effective qu’après envoi d’un courrier électronique de confirmation de l’enregistrement de la commande par la Société Z NAUTIC GROUP.
Après enregistrement de la commande, un bon de commande détaillé imprimable par l’Acheteur sera disponible sur le site Internet www.zodiac-nautic.com dans la rubrique « Votre Compte ». la Société Z NAUTIC GROUP se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où l’Acheteur n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.
ARTICLE 4 : PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les produits proposés à la vente par le site Internet www.zodiac-nautic.com sont ceux qui figurent en exclusivité sur le site au jour de la consultation par l’Acheteur dans la limite des stocks fabriqués ou disponibles. À défaut de disponibilité et de non fabrication du produit pour des raisons de quantité, la Société Z NAUTIC GROUP s’engage à en informer au plus vite l’Acheteur.
En cas d’indisponibilité et de non fabrication d’un produit commandé et payé, l’Acheteur en sera au plus vite informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués au cas où l’acheteur ne trouverait pas un autre produit du même prix et lui convenant, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société Z NAUTIC GROUP ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
ARTICLE 5 : MODIFICATION DE COMMANDE
Pour que celle-ci puisse être prise en compte, il convient que la modification demandée par le client parvienne au service de la société Z NAUTIC GROUP par courrier électronique à contact@znauticgroup.com ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :
ZODIAC NAUTIC, Service Digital, 80 Avenue du Général Leclerc, 33260 La-Teste-De-Buch, France.
L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours.
En effet comme prévu par l’article L121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur doit informer la société Z NAUTIC GROUP pour retourner un produit qui ne lui satisfait pas.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port. Il doit pouvoir dans ce délai retourner ce produit, à ses frais, accompagné de sa facture et du bon de retour édité par la société Z NAUTIC GROUP dûment complété et signé. Ce bon est à demander au préalable par courrier ou par email à l’adresse suivante : contact@znauticgroup.com.
La société Z NAUTIC GROUP demande un retour de la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits.
Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, non utilisés et complets (emballage, accessoires, notice…), en état neuf.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Aucune annulation de commande ne sera acceptée au-delà du délai légal de rétractation de 14 jours après la date de réception de la commande.
Une fois les articles réceptionnés par Z Nautic Group, ceux-ci seront contrôlés, et si leur état respecte les conditions indiquées ci-dessus, un remboursement sera effectué sur la Carte Bancaire ayant servi au paiement de la commande.
ARTICLE 6 : PRIX ET PAIEMENT
6.1 PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et autres frais de traitement liés à la commande de l’Acheteur facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande par l’Acheteur.
La Société Z NAUTIC GROUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Les produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande.
6.2 PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par l’Acheteur qui s’engage à régler le prix stipulé pour le ou les articles(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande.
Les moyens de paiements sont les suivants :
- paiement par carte bancaire
Seul le paiement par l’une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Eurocard, Mastercard.
Les coordonnées de carte bancaire ne seront pas conservées après la finalisation de la transaction.
En tout état de cause, la Société Z NAUTIC GROUP se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.
La responsabilité de la Société Z NAUTIC GROUP ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
L’Acheteur garantit la Société Z NAUTIC GROUP qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, le site Internet www.zodiac-nautic.com se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile pour tout paiement.
La Société Z NAUTIC GROUP met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises (dont le paiement en ligne). Dans ce but, le site Internet www.zodiac-nautic.com utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) qui ne transitent ainsi jamais en clair sur le réseau. De plus, la transaction s’effectue via la plate-forme bancaire e-transaction du CIC qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) fournies par l’Acheteur au moment du paiement.
ARTICLE 7 : DÉFAUT DE PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits commandés en exclusivité restent la propriété de chaque marque référencée sur le site Internet www.zodiac-nautic.com jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix, frais de port et taxes comprises.
En cas de défaut de paiement, l’Acheteur est tenu de restituer la marchandise concernée à la Z NAUTIC GROUP, frais de retour à sa charge, sous peine de poursuites judiciaires.
Toute tentative d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement fera également l’objet de poursuites judiciaires.
ARTICLE 8 : DROITS DE DOUANE
Les formalités d’importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à la livraison d’un article en dehors de l’Union Européenne, sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l’Acheteur. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
L’Acheteur est le seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison.
La Société Z NAUTIC GROUP n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, la Société Z NAUTIC GROUP conseille à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
ARTICLE 9 : DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON
9.1. DISPONIBILITE
Les produits proposés par le site Internet www.zodiac-nautic.com sont valables tant qu’ils sont visibles sur les pages Web du site, sous réserve de la fabrication de certains articles. Les indications sur la disponibilité et la fabrication des produits vous sont fournies lors du passage de la commande.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité et de la non-fabrication d’un produit après passation de la commande, la Société Z NAUTIC GROUP s’engage à en informer l’Acheteur par courrier électronique dès réception des informations dans les meilleurs délais.
La commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire de l’Acheteur via la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans un délai de quinze (15) jours à compter du jour de l’annulation de la commande.
9.2 EXPEDITION / LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et leur non-respect éventuel ne peut en aucun cas donner lieu à résiliation ou demande de dommages et intérêts. D’autre part, le site Internet www.zodiac-nautic.com se réserve le droit d’effectuer ses livraisons en une ou plusieurs fois.
Les livraisons, sauf conditions de raisons dérogatoires, s’effectueront à la charge de l’acheteur.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, la Société Z NAUTIC GROUP ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l’Acheteur et facturés à leur coût réel.
La Société Z NAUTIC GROUP s’engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais et dès leur disponibilité.
En cas de retard, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.
Dans l’éventualité où le retard de livraison serait imputable à l’Acheteur, notamment dans le cas où l’Acheteur ne serait pas disponible pour réceptionner sa livraison, les dispositions de l’article L114-1 du code de la consommation ne seront pas applicables.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l’Acheteur.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l’Acheteur lors de la livraison de la commande, constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
9.3 VERIFICATION DE L’ETAT DU COLIS LORS DE LA LIVRAISON
Toutes nos marchandises sont vérifiées avant expédition.
La Société Z NAUTIC GROUP recommande à l’Acheteur de vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu, la conformité et l’état du ou des colis. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l’état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées.
Au moindre problème de réception, il est indispensable que l’Acheteur conserve les éléments dans l’état dans lequel ils ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) compris).
La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l’objet de contestation dès lors que l’Acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison. Il appartient à l’Acheteur d’exercer tout recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception et d’en adresser une copie à la société Z NAUTIC GROUP.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés, l’Acheteur doit présenter une demande de retour par courrier électronique à contact@znauticgroup.com.
Aucune reprise de marchandise ne sera admise sans accord préalable écrit de Z Nautic. Tout retour vers notre entrepôt se fera impérativement en port payé. Toute marchandise en port dû sera systématiquement refusée.
9.4 RETARD DE LIVRAISON
Si un retard de livraison survient, ou que des colis sont égarés par les transporteurs, l’Acheteur doit en avertir par courrier électronique la Société Z NAUTIC GROUP dans les meilleurs délais à l’adresse contact@znauticgroup.com.
En cas de grève d’un transporteur, la Société Z NAUTIC GROUP informera l’Acheteur par courrier électronique du possible retard de livraison si le colis a été expédié, ou trouvera un autre moyen d’acheminement si le colis est en cours d’expédition.
9.5 RETRAIT EN CAS D’ABSENCE
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. La commande devra être retirée à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à la Société Z NAUTIC GROUP qui se réserve le droit d’en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l’Acheteur.
ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Les frais forfaitaires de préparation et d’expédition de la commande ainsi que les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Conformément aux Conditions Générales de Vente du site Internet www.zodiac-nautic.com , seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine (pochettes plastifiées, cartons…) seront acceptés. En conséquence, les retours de produits utilisés, même partiellement seront refusés.
Il appartiendra à l’Acheteur de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
L’Acheteur devra impérativement faire enregistrer sa demande de retour auprès du service client de la Société Z NAUTIC GROUP en demandant un bon de retour. Notre service client, pour les retours, est joignable, par email à l’adresse contact@znauticgroup.com.
Un numéro de retour sera alors attribué et la marchandise devra être retournée à l’adresse suivante :
ZNAUTIC chez Denjean Logistique
A l’attention de Pascal CIRIER
Lieu dit Bonzom
09270 MAZERES
France
avec indication du numéro de retour indiqué sur le colis. En cas d’absence de numéro de retour, le site Internet www.zodiac-nautic.com ne pourra procéder au remboursement.
En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé sur les produits retournés sera remboursé. En cas de rétractation partielle de la commande, l’Acheteur qui aurait bénéficié lors de la commande initiale de la gratuité de la livraison du fait d’un dépassement d’un certain montant de commande pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à sa commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de la livraison.
Tout risque lié au retour de la commande est à la charge de l’Acheteur.
Le site Internet www.zodiac-nautic.com remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivants la date de réception des articles retournés, sous réserve que les produits aient bien été réceptionnés dans l’entrepôt/stock de la Société Z NAUTIC GROUP et conformes à leur état d’origine. Le remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée lors de la conclusion de la commande par l’Acheteur.
ARTICLE 11 : GARANTIE DE CONFORMITE
L’acheteur doit mentionner dès la livraison, et ce conformément à l’article 9.3 des présentes Conditions Générales de Vente, l’ensemble des défauts de conformité à la société Z NAUTIC GROUP avec les informations suivantes:
- numéro de commande
- nom, prénom et adresse
- référence du ou des articles à retourner
- motif(s) du retour pour non-conformité
Ainsi, l’Acheteur doit faire état de façon détaillée par courrier électronique à contact@znauticgroup.com, avec des photos et des vidéos prouvant la non-conformité de l’article, et en indiquant s’il souhaite retourner l’article.
Si l’Acheteur souhaite conserver le produit non-conforme et procéder lui-même à sa réparation, un remboursement partiel de 30% pourra lui être proposé.
Si l’Acheteur ne souhaite pas conserver l’article non conforme, il pourra le renvoyer et sera remboursé en intégralité, une fois la validation par Z NAUTIC de la non-conformité.
La demande doit être effectuée dans les 7 (sept) jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d’envoi et de retour seront avancés par l’Acheteur et lui seront remboursés. Tout remboursement sera assuré dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de réception des produits par la Société Z NAUTIC GROUP.
Le remboursement s’effectue sur la Carte Bancaire ayant servi au paiement.
Une garantie légale de conformité s’applique sur les produits vendus en ligne sur le site www.zodiac-nautic.com, sa durée est de 2 ans sous réserve d’une utilisation normale et conforme aux recommandations du manuel propriétaire fourni en PDF sur la page de l’article sur le site www.zodiac-nautic.com. Pour connaître les conditions détaillées de cette garantie, veuillez-vous référer au document de Contrat de Garantie édité par Z Nautic Group, en le réclamant par email à contact@znauticgroup.com
Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, l’ensemble des Produits vendus par l’intermédiaire du site Internet www.zodiac-nautic.com bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement l’usage que l’Acheteur ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donnés qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations demandées par le site Internet www.zodiac-nautic.com sont indispensables à la gestion de la commande de l’Acheteur. Conformément à la loi « Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement de ces informations nominatives fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1531017.
L’Acheteur dispose ainsi à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès du site Internet www.zodiac-nautic.com . Il peut l’exercer en envoyant sa demande par courrier électronique à l’adresse contact@znauticgroup.com ou en écrivant à la Société Z NAUTIC GROUP, Service Digital, 80 Avenue du Général Leclerc, 33260 La-Teste-De-Buch/
En fonction de la sélection faite par l’Acheteur lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales du site Internet www.zodiac-nautic.com et/ou d’autres entreprises. L’acheteur peut à tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales du site Internet www.zodiac-nautic.com et/ou d’autres entreprises, soit en modifiant sa sélection sur le site Internet www.zodiac-nautic.com dans la rubrique « Votre Compte », soit en spécifiant sa demande par courrier électronique à l’adresse contact@znauticgroup.com
ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site Internet www.zodiac-nautic.com sont protégés par les droits de propriété intellectuelle appartenant à la Société Z NAUTIC GROUP ou à ses fournisseurs.
Toute copie, reproduction, extraction, représentation ou communication partielle ou totale du site Internet www.zodiac-nautic.com et/ou de tout ou partie des éléments qui y sont contenus par quelque procédé que et sur quel support que ce soit est strictement interdite, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de la Société Z NAUTIC GROUP.
L’utilisateur dispose uniquement d’un droit personnel et non exclusif d’utilisation du site Internet www.zodiac-nautic.com sur un terminal à titre privé et non collectif.
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En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Internet www.zodiac-nautic.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société Z NAUTIC GROUP.
ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sur le site Internet www.zodiac-nautic.com répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur.
La Société Z NAUTIC GROUP ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat suite à la non – production d’un produit ou à une rupture de stock.
La Société Z NAUTIC GROUP ne pourra être tenue responsable que du manquement à ses obligations stipulées dans les présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tous dommages subis par l’Acheteur ou un tiers lorsque ces dommages auront été causés par la négligence, l’erreur ou la faute de l’Acheteur, par le fait d’un tiers, par un cas de force majeure, par un cas de défaillance des réseaux de communication, ou par tout événement hors du contrôle raisonnable de la Société Z NAUTIC GROUP.
La responsabilité de la Société Z NAUTIC GROUP ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelle imputable à L’Acheteur, notamment lors de la saisie de la commande.
Le site Internet www.zodiac-nautic.com étant hébergé chez un prestataire extérieur, la Société Z NAUTIC GROUP ne pourra être tenue pour responsable d’une interruption de service du site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site.
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Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs, ne sont pas contractuels et n’engagent nullement la Société Z NAUTIC GROUP.
ARTICLE 15 : DISPOSITIONS GENERALES
Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
Si l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera pas la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Les Parties se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet.
ARTICLE 16 : RÈGLEMENT DES LITIGES
L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français.
En cas de litige survenant entre les Parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du contrat ou des prestations induites, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable.